Programma di studio

• Obiettivi

  Avec une concurrence toujours plus intense sur les marchés, l'innovation est devenue une priorité stratégique pour les entreprises technologiques. L'attention portée à la gestion de la technologie et de l'innovation est aujourd'hui un facteur clé de la compétitivité des entreprises et est indispensable à leur survie à moyen-long terme. Or, le droit et en particulier le droit de la propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans ce domaine.Au terme du cours, l'étudiant-e doit être capable de :

  • Expliquer les bases juridiques de notre pays : les voies pour une loi, les instances compétentes, les domaines du droits et l'organisation du système judiciaire
  • Expliquer le but et le cadre juridique du droit des sociétés, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (PI) ainsi que leur rôle dans une entreprise et pour leur propre travail d'ingénieur-e
  • Expliquer les relations entre titres de protection de la PI et l'information contenue dans ceux-ci.
  • Effectuer par eux-mêmes des recherches de titres de propriété intellectuelle (en particulier de brevets) dans les bases de données publiques.
  • Lire des articles de la presse professionnelle concernant les domaines de l'innovation et du droit (en particulier du droit de la propriété intellectuelle) et de les interpréter de façon correcte.
  • Savoir communiquer avec les spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et des contrats (agents de brevets et marques, avocats), en comprenant leur langage et leurs besoins et en sachant employer leurs services de façon correcte.
• contenuto

  • Innovation et compétitivité : définitions et importance de l'innovation pour la compétitivité des entreprises
  • Introduction au droit
  • Innovation, proposition de valeur et modèles d'affaires
  • Lien entre entrepreneuriat, innovation et droit
  • Droit des sociétés et création d'entreprise
  • Droit des contrats en entreprise (en général et dans le cadre de l'innovation ouverte)
  • Droit de la propriété intellectuelle et état de la technique (bases de données marques, designs et brevets)
  • Autres aspects importants du droit dans le contexte de l'entrepreneuriat : droit d'auteur (y.c. logiciel) et protection des données

Metodo d'insegnamento e volume di lavoro

Titolo del corso

Metodi di valutazione

• prove in itinere prove scritte, Projet (recherche concernant une entreprise ou une technologie avec présentations)

Metodo di calcolo della nota del corso

La note du contrôle continu est la moyenne pondérée des évaluations du semestre. En cas d'examen de révision, la note finale du cours est la moyenne arithmétique de la note du contrôle continu et de celle de l'examen de révision. La présence aux cours est obligatoire. Dans le cas de plus de 20% d'absences aux cours, l'enseignant-e n'attribuera pas de note à l'étudiant-e et sans justificatif valable, le cours sera considéré comme échoué. Les cas de force majeure sont réservés.

Docente/i e/o coordinatore/i

Jean-Philippe Bacher