Study program

• Objectives

  Mensuration officielle (MO)

  • Connaître les bases de la mensuration officielle (MO) et du registre foncier (RF) garantissant la propriété foncière (C).
  • Identifier les restrictions de droits privées et publiques à la propriété foncière (C).

  Aménagement du territoire (AT)

  • Connaître et comprendre les principales étapes de la mise en place de la politique de l'aménagement du territoire en Suisse (C).
  • Connaître et comprendre le rôle et le fonctionnement de la politique de l'aménagement du territoire : bases légales, échelles territoriales et compétences des trois niveaux institutionnels (C).
  • Connaître et comprendre le rôle, le contenu principal et la portée des instruments de planification et de gestion du territoire aux différentes échelles suisses : projet de territoire suisse, projets d'agglomération, plans directeurs cantonaux, régionaux, communaux et infra-communaux, plans d'affectation communaux et infra-communaux (C).
  • Connaître et comprendre les processus (principales étapes, moments-clés), les thématiques essentielles et les acteurs intervenant dans le cadre de l'élaboration des instruments de planification et de gestion du territoire ainsi que les modalités de mise en oeuvre (C).

  Acquis d'Apprentissage Visé (AAV)

  Mensuration officielle (MO)

  • Expliquer les fonctionnements de la MO et du RF.
  • Identifier les aspects de la MO et du RF applicables aux domaines de l'ingénierie civile.

  Aménagement du territoire (AT)

  • Lister les principales étapes de la mise en place de la politique suisse d'aménagement du territoire
  • Citer les principales bases légales présentées en cours et décrire en quelques mots les spécificités de chacune
  • Énumérer les compétences spécifiques de la Confédération, des Cantons et des Communes en matière d'aménagement du territoire ainsi que les instruments mobilisés à chacun de ces 3 niveaux institutionnels
  • Décrire le rôle et la portée de chacun des instruments de planification et de gestion du territoire présentés en cours
  • Lister les principales étapes d'élaboration d'une planification directrice et d'affectation, les principaux acteurs mobilisés et leur rôle respectif
  • Décrire/lire le contenu d'un plan (plan directeur communal, plan d'affectation communal, plan d'affectation de détail)
• Content

  Mensuration officielle (MO)

  • Bases légales et contenus de la MO et du RF.
  • Organisation et conservation de la MO et du RF.

  Aménagement du territoire (AT)

  • Définition de l'aménagement du territoire et présentation des principales étapes de la mise en place d'une politique de l'aménagement du territoire en Suisse
  • Contexte légal (principalement Constitution, LAT et dans une moindre mesure OAT, Lois cantonales)
  • Contexte institutionnel : les 3 niveaux institutionnels, leurs compétences spécifiques et la coordination entre Confédération, Cantons et Communes
  • Le rôle de l'aménagement du territoire en tant que politique transversale chargée de la coordination des politiques publiques à incidence spatiale
  • Vue d'ensemble des instruments de planification aux 3 niveaux institutionnels (rôle, portée, mise en oeuvre)
  • Processus et acteurs de l'aménagement du territoire
  • Présentation de cas d'étude

Type of teaching and workload

Course specification

Evaluation methods

• Continuous assessment

Reference work

Intructor(s) and/or coordinator(s)

Pascal Bongard, Pierre-Alain Pavillon