Ausbildungsprogramm

• Angestrebte Kompetenzen und Lernziele

  • Acquérir les notions de base du droit suisse et identifier les sources du droit (C)
  • Comprendre le raisonnement juridique et se familiariser au langage juridique (C)
  • Comprendre les étapes menant à la conclusion d'un contrat et connaître les vices de consentement (C)
  • Identifier les éléments essentiels des différents contrats, pour pouvoir les négocier et les conclure (C)
  • Être en mesure de résoudre des cas concrets (simples) (A)

  Acquis d'Apprentissage Visé (AAV)

  • Décrire l'ordre juridique suisse et ses particularités
  • Décrire les étapes menant à la conclusion d'un contrat et identifier les vices de consentement
  • Savoir distinguer les différents types de contrats
  • Être en mesure de négocier et de conclure des contrats
  • Savoir se défendre face à un problème juridique: non-paiement, modifications de commande, défauts, violation du contrat, hypothèque légale, permis de construire, adjudication d'un marché public à un concurrent, etc.
• Kursinhalte

  • Introduction au droit, sources du droit, outils de recherche
  • Droit des contrats
  • Contrat d'entreprise et SIA 118
  • Mandat et SIA 102
  • Droits réels et hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  • Aménagement du territoire, police des constructions
  • Droit de l'environnement
  • Marchés publics
  • Exécution forcée, poursuites et faillites

  Aspects durabilité

  • Conclusion de contrats bien négociés, moyens d'éviter les procès
  • Durabilité comme critère des marchés publics

Unterrichtsform

Kursbeschreibung

Lernkontrolle

• Schlussprüfung Lernkontrolle Vorträge,

Bibliografie

Dozierende

Jean-Rodolphe Fiechter